1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Cortebeeck, à Willebroek, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Marc Leemans, à Merchtem, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Cortebeeck, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Anne De Vlaminck, à Vedrin, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Philippe Cornélis, à Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme De Vlaminck, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Bérengère Dupuis, à Bruxelles, est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. Alessandro Grumelli, à Bruxelles, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Dupuis, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.M. Charles Petit, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.Mme Nathalie Pint, à Beersel, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Petit, dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.Mme Saskia Deneyer, à Rhode-Saint-Genèse, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.Mme Sylvie Barel, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Deneyer, dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE