publié le 13 juin 2012
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. NICOLAS est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011235
- pub.
- 13/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 2012 à M. Jacques NICOLAS, Conseiller à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. NICOLAS est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.