publié le 07 novembre 2012
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté (...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2012011065
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- 07/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2012, à M. Marc VAN BIESBROECK, conseiller au Service d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion.
M. VAN BIESBROECK est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.