SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2012, est nommée greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Belotti, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 décembre 2012, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruges, Mme Nollet, N., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrtés royaux du 14 décembre 2012, sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Beugnies, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, M. Montalvo Dengra, J., collaborateur sous contrat aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, M. Balzat, Y. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Fierens, L., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 décembre 2012, est nommé secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, M. Tilquin, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.