publié le 04 décembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, est nommée dans la classe de métiers du niveau A avec le titre d'attaché à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defoirdt, C., attaché sous contrat au parquet Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annula(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009496
- pub.
- 04/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, est nommée dans la classe de métiers du niveau A avec le titre d'attaché à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defoirdt, C., attaché sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.