SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Olbrechts, R., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, à partir du 31 octobre 2012 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : greffier au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Van der Linden, K., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Overijse - Zaventem, M. Vandergucht, B., greffier au tribunal du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de police de Gand, Mme Vancompernolle, V., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012, sont nommées : greffier à titre provisoire à la Cour de cassation, Mme Body, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme Van Borsel, A., greffier au tribunal du travail de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre d'attaché (juriste) à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Badea, A., juriste sous contrat à l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre d'attaché (juriste) à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Dupont, V., juriste sous contrat à l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 31 octobre 2012 : Mme Haerens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron - Comines - Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanbel, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2012 : sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Gigot, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Meskens, R., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Grenez, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Boone, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Baudewijn, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bonte, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Buisseret, J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Gand : Mme Meiresonne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Fauw, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Badea, A., attaché (juriste) à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation.

Mme Dupont, V., attaché (juriste) à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.