publié le 05 novembre 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 octobre 2012, M. Daniel Flore, est désigné temporairement en tant que Président du Service Public fédéral Justice à partir du 5 novembre 2012 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009455
- pub.
- 05/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 octobre 2012, M. Daniel Flore, est désigné temporairement en tant que Président du Service Public fédéral Justice à partir du 5 novembre 2012 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.