publié le 14 novembre 2012
Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Pension Par arrêté royal du 23 mars 2012, qui est entré en vigueur le 1 er juin 2012, il est mis fin aux fonctions de M. CALLENS, Alvarez, né à Veurne le 13 mai 1948, attaché. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009445
- pub.
- 14/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Pension Par arrêté royal du 23 mars 2012, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012, il est mis fin aux fonctions de M. CALLENS, Alvarez, né à Veurne le 13 mai 1948, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.