SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2012 : - Mme Olyslaegers, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Malines; - M. Moens, J., greffier en chef du tribunal de commerce d'Hasselt est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Ypres II-Poperinge.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, Mme Snyers, L., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2012, sont nommées greffier à titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers - Mme Brusselaers, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel; - Mme Luyten, B., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Turnhout; - Mme Sevens, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012 M. Berghmans, H., greffier au tribunal de première instance de Malines, est nommé greffier au tribunal de commerce de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2012 : - Mme Van den Bergh, N., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Princen, B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - M. Cicero, A., collaborateur au greffe du second canton de Schaerbeek, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur de travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Renard, M.A. collaborateur au greffe du tribunal de travail de Liège; - Mme Warnier, M.; - Mme Velter, M.; - Mme Van Mulken, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2012, Mme Leten, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton Neerpelt-Lommel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 septembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.