SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1er septembre 2012, produisant ses effets le 20 septembre 2012, Mme Annie DEVOS est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale des Maisons de Justice » pour une période de six ans, au Service public fédéral Justice.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, produisant ses effets le 20 septembre 2012, M. Hans Meurisse est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires » pour une période de six ans, au Service public fédéral Justice.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.