SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 1er octobre 2012, M. Behaeghe, I., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - Mme Absolonne, B., président du tribunal de première instance de Verviers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2012. - Mme Orban, C., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 août 2012. - la désignation de Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Debbaudt, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - la désignation de M. Claeys, J.-C., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012. - la désignation de Mme Martens, H., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012. - la désignation de Mme De Smet, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 septembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.