publié le 14 août 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, le mandat de M. Jan DE KINDER, titulaire de la fonction de management de « directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie », qui prend fin de plein droit l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009329
- pub.
- 14/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, le mandat de M. Jan DE KINDER, titulaire de la fonction de management de « directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie », qui prend fin de plein droit le 19 juillet 2012, est à partir du 20 juillet 2012 prolongé pour une période de maximum 6 mois jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.