SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, Mme Van Herck, V., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, Mme Delepine, C., greffier au tribunal de police de Mons, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2012, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Mignon, Ph., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2012 sont nommées secrétaire au parquet fédéral : Mme Vandevelde, M., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scheerlinck, T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, Mme Blomme, K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Brasschaat;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.