SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Santy, C., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, M. Gueret, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2012, est nommée comme membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, en qualité de membre du personnel de l'Ordre judiciaire, Mme Lachman, Y., juriste sous contrat au Conseil consultatif de la Magistrature.

Par arrêtés ministériels du 11 juin 2012, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers : M. Verbaeten, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Beeck, K., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 juin 2012 : Mme Verboven, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Maes, W., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Cicero, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Deru, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Haerens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.