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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2012

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 2 juin 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu », dont le siège social est établi à 6900

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2012009243
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22/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 2 juin 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu », dont le siège social est établi à 6900 Marche, rue Notre Dame de Grâces 13, bte1, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 26 janvier 2012.

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