SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 25 novembre 2012 au soir, Mme Lancz, E., greffier à la justice de paix du premier canton de Verviers-Herve, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 14 octobre 2012 au soir, M. Janssen, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2012, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Vanvolsem, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Chenot, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Nivelles, M. Laidoum, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Thuin.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, M. Simon, D., greffier au tribunal du travail de Namur et de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, M. Philippe, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2012, sont nommées : greffier à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Verheyen, B., assistant au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Symons, L., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2012, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Vanheusden, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Herentals, M. Van Gasse, J., greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Mme Devos, I., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Looverie, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Stoops, S., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2012, sont nommés : secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Rigo, M., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Verbiest, M., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, M. Vanderstraeten, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 15 mai 2012, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruges : Mme Ruysschaert, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Teerlinck, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, Mme Hollevoet, E., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 31 mai 2012 : Mme van de Wall, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 30 juin 2012 au soir;

Mme Decottignies, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Courtoy, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Sibille, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.