SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, est acceptée à sa demande, la démisson de Mme Dagnely M.-A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 2011 au soir;

Par arrêté royal du 26 avril 2012, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2012, par lequel M. De Meester H., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Saint-Nicolas, est admis à la retraite le 1er septembre 2012, la date 1er septembre 2012' est remplacé par 1er octobre 2012';

Par arrêtés royaux du 22 avril 2012, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Hoyois C., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Staf I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Waremme, M. Delvaux S., greffier à la cour du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Verviers, M. Gille D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Fidale V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Verviers, Mme Louis C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Verviers, Mme Gilsoul L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 26 avril 2012, sont nommées : greffier à la justice de paix du premier canton de Bruges, Mme Hosdey N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la justice de paix de premier canton de Bruges, Mme Coene T., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Beveren, Mme Van Nieuwenhove A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 7 mai 2012, Mme Coutelier M., assistant au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.