SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Kinon J., greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Puts J., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Spaas P., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme Dhondt K., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de police de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Clepkens L., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Namur, Mme Hardy C., greffier à la cour du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Mons, M. Blampain M., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanempten, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Boudenoodt E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Hollevoet P., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, l'arrêté ministériel du 5 décembre 2011, par lequel Mme Chavée N., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Arlon, est déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est abrogé à la date du 8 mars 2012, au soir.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2012, Mme Pauwels C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2012, Mme Machielsen K., collaborateur au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 avril 2012 : Mme De Thaey L., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van de Woestyne D., assistant au greffe du tribunal de police de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Docquier E., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Franken P., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Rondeux P., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Carli C., collaborateur au ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bronckart C., collaborateur au ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lemaire M.-H., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.