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Arrêté Royal
publié le 20 avril 2012

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Didier DEHAN, né à Namur le 20 février 1967, attaché est prom(...)

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service public federal justice
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20/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Didier DEHAN, né à Namur le 20 février 1967, attaché est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, dans la filière de métiers « Logistique et Economat », au service public fédéral Justice, Institut national de Criminalistique et de Criminologie, à partir du 1er juillet 2011.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Albert VAN DAMME, né à Zottegem le 8 juin 1949, conseiller, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métiers « Gestion générale » au service public fédéral Justice, Services centraux, à partir du 1er novembre 2010.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A5 au service public fédéral Justice, Services centraux : - M. Daniel FLORE, né le 5 juin 1961 à Ixelles, cadre linguistique français, filière de métiers « Normes juridiques et litiges », à partir du 1er octobre 2010; - M. Marc TYSEBAERT, né le 21 mai 1955 à Wilrijk, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Normes juridiques et litiges », à partir du 1er octobre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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