SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 19 janvier 2012 par lequel Mme Orec, L., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est modifié comme suit : est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Orec, L., assistant à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, sont nommés : greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Decker, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Loo, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruges, Mme Mostrey, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Parise, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, M. Tits, J., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2012; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cuykens, E., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Beveren, Mme Van den Bergh, M., greffier au tribunal du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Coppens, F., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Huygens, D., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Baeten, N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Verheijen, R., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Cauwer, K., collaborateur sous contrat au parquet de le cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, Mme Schaeck, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 15 mars 2012 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Tournai : Mme Quièvreux, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Batteur, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Backer, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Franck, Ph., collaborateur au greffe des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir;

Mme Grosjean, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Verviers I-Herve est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.