Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 mars 2012

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 5 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - St

source
service public federal justice
numac
2012009122
pub.
28/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 5 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Kortrijk, Voorstraat 53, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 31 mars 2012.

^