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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2012

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le

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service public federal justice
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15/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Boulet 36, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 6 décembre 2011.

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