SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lecolle, A., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Van Tulden, M., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Moons, F., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, Mme Trillet, M., greffier à la justice de paix du canton de Fléron, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Frankinet, R., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, Mme Desender, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, Mme Vanvinckenroye, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Titelion, H., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2011 au soir.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Boulet, M.-J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, Mme Verkaemer, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 21 février 2012, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Vanderputten, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ascoli, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Strebelle, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Degavre, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.