publié le 18 janvier 2013
Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 9120 du 14 octobre 2012, le capitaine ****, A. est transféré à sa demande(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007323
- pub.
- 18/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 9120 du 14 octobre 2012, le capitaine ****, A. est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps du génie de la force terrestre vers le corps support médical du service médical, le 1er novembre 2012.
Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le capitaine **** ****, V.