Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9119 du 14 octobre 2012, la démission honorable de sa fonction de professeur c(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007322

pub.: 18/01/2013

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9119 du 14 octobre 2012, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école royale des sous-officiers est accordée à M. Debruyne, F., avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2013.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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