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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2013

Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9118 du 14 octobre 2012, le médecin commandant Van Schoor, H., est mis à la pension le 1 er octobre 2012 en application des lois coordonn

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18/01/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9118 du 14 octobre 2012, le médecin commandant Van Schoor, H., est mis à la pension le 1er octobre 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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