Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8963 du 22 avril 2012, le lieutenant-colonel d'aviation , E., est mis à la pension le 1 er mars 2013.

source: ministere de la defense

numac: 2012007204

pub.: 31/07/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8963 du 22 avril 2012, le lieutenant-colonel d'aviation **** ****, E., est mis à la pension le 1er mars 2013.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8963 du 22 avril 2012, le lieutenant-colonel d'aviation ** **, E., est mis à la pension le 1 er mars 2013.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007204
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8963 du 22 avril 2012, le lieutenant-colonel d'aviation **** ****, E., est mis à la pension le 1 er mars 2013.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8963 du 22 avril 2012, le lieutenant-colonel d'aviation , E., est mis à la pension le 1 er mars 2013.