Forces armées. - Démission d'office d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8791 du 14 mars 2012, le capitaine-commandant ****, T., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif.

source: ministere de la defense

numac: 2012007109

pub.: 28/03/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Démission d'office d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8791 du 14 mars 2012, le capitaine-commandant ****, T., est démis d'office.

Il sera placé en congé définitif.

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