Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8706 du 20 décembre 2011 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «*» . , A., , G., de , E., , P. et , J. , A. est (...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007085

pub.: 23/03/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8706 du 20 décembre 2011 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «*****» est octroyée, aux personnes désignées ci-après qui ont contracté un engagement volontaire dans les Forces armées belges pour la durée de la guerre au cours de la campagne 1940-1945 : ****. ****, A., ****, G., de ****, E., ****, P. et ****, J. **** ****, A. est autorisée, comme titulaire de la Médaille du volontaire de guerre combattant, à apposer sur le ruban une barrette en argent portant les millésimes «*****».

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8706 du 20 décembre 2011 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «***» . , A., , G., de , E., , P. et , J. , A. est **(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007085
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?