Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2012

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8572ter, du 26 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de profess(...)

source
ministere de la defense
numac
2012007013
pub.
26/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8572ter, du 26 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale Technique de la force aérienne est accordée à M. Moons, O., avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^