Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8570 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007008

pub.: 23/01/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8570 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le major Callaerts, K., est acceptée le 1er janvier 2012.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1986.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8570 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007008
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8570 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

Vos données apparaissent sur cette page?