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Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2013

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Frederic EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner à la « Vrije Universiteit Brussel », durant les années académiques 2012-2013, 20

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22/01/2013
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Frederic EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner à la « Vrije Universiteit Brussel », durant les années académiques 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, en qualité d'enseignant à temps partiel (10 %), la partie de la formation intitulée "Rechtsmethodologie I".

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