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Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2013

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2012-2013 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invit(...)

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service public federal interieur
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2012000657
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22/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2012-2013 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions d'assistant à temps partiel auprès de la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », dans le cadre du cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw » et « ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine; - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invité, le cours de « Stedenbouwrecht » donné en cours du soir le jeudi soir, de 18 à 21 heures durant le deuxième semestre de l'année académique.

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