publié le 20 juin 2012
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2012, le mandat de ***** en tant qu'administrateur du Conseil du Contentieux des étrangers est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1 er juin Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section ****(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000381
- pub.
- 20/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2012, le mandat de ***** en tant qu'administrateur du Conseil du Contentieux des étrangers est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'**** **** les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 ****, sous pli recommandé à la poste.