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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2012

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. BUSINE, Jean-Marie, conseiller général au département, est admis à la pension le 1 er novembre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension

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01/10/2012
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. BUSINE, Jean-Marie, conseiller général au département, est admis à la pension le 1er novembre 2012.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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