publié le 13 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Monit - Mme Honinckx, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011206267
- pub.
- 13/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 1er décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - Mme Honinckx, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.
La résidence est fixée à Malines; - M. Vanhaeren, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
La résidence est fixée à Tongres; - M. Meert, S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
La résidence est fixée à Erpe-Mere; - M. Schaubroeck, I., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
La résidence est fixée à Oosterzele.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.