SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2011, Mme Dreser, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 novembre 2011, M. Vangeersdaele, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011 : - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2012, est accordé à M. Jacobs, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 novembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.