SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er décembre 2011, démission honorable comme fonctionnaire statutaire, de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, est accordée à partir du 1er décembre 2011 à M. Francis De Hondt.

M. De Hondt, F., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.