SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Mathieu, E., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Demaret, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Verviers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - Mme Ostijn, N., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de paix du canton de Roulers; - Mme Vanhooren, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée juge au tribunal de police de Gand; - M. Debrabander, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.