publié le 02 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011206072
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- 02/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.