SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 4 décembre 2011, est acceptée la démission de M. Van Ussel, J., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence de Retie.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 décembre 2011, Mme Willemsen, M., notaire-associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Retie.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, la demande de Mme Géradin, M.-P., candidat-notaire, d'entrer dans l'association « Berquin Notaires », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Géradin, M.-P. est affectée en qualité de notaire-associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.