publié le 10 novembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, M. De Luyck, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 27 octobre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011, est acceptée l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011205728
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- 10/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, M. De Luyck, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 octobre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011, est acceptée la démission de M. Dhoest, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.