SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2011, la désignation de Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2011.

Par arrêté royal du 15 juillet 2011, la désignation de M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er décembre 2011 et expirant le 31 décembre 2011.

Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - M. Kerkhofs, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 27 novembre 2011; - la désignation de Mme Vanhessche, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2011.

Par arrêté royal du 3 octobre 2011, la désignation de M. Frenay, F., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2011.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Tongres de : - M. Menten, L., domicilié à Hoeselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 novembre 2011; de Turnhout de : - M. De Gruyter, G., domicilié à Beerse, pour un terme prenant cours le 15 novembre 2011 et expirant le 30 juin 2012; de Dinant de : - M. Taquin, Ph., domicilié à Jemeppe-sur-Sambre; - Mme Hougardy, N., domiciliée à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.