publié le 07 octobre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date du 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. De Bock, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Il est autorisé à porte Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011, la désignation de M. Freyne, Th., substitut du pro(...)
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- service public federal justice
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- 2011205076
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- 07/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date du 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. De Bock, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011, la désignation de M. Freyne, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.