publié le 18 août 2011
Ordre national Par arrêté royal du 7 juillet 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 janvier 2011 octroyant des distinctions honorifiques dans l' Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2011. Art. 3. Le Ministre des Affai(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2011204246
- pub.
- 18/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordre national Par arrêté royal du 7 juillet 2011, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 16 janvier 2011 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II aux différents membres d'organisations culturelles, les mots « M. VAN COUTER Paul, Edward, Celeste, Corneel » sont remplacés par les mots « M. VAN CAUTER Paul, Edward, Celeste, Corneel ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2011.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.