Ordres nationaux L'arrêté royal du 31 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 9, de l'arrêté royal du 1 er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Co Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2009. Art. 3. Le Ministre (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande

numac: 2011203707

pub.: 26/07/2011

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Ordres nationaux L'arrêté royal du 31 mai 2011 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 1er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots "assistant l'administration communale de Schoten" après les mots "PETTENS Albert Maria Antonius (Antwerpen, 11/07/1957)" sont remplacés par les mots "Ouvrier qualifié à l'administration communale de Schoten".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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