publié le 10 août 2011
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt est accordée à M. SCHROEVEN, Willy, à la fin du mois de septembre 201
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011203315
- pub.
- 10/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt est accordée à M. SCHROEVEN, Willy, à la fin du mois de septembre 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.