Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. , juge social au tribunal du travail de .

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2011203063

pub.: 04/10/2011

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

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