publié le 17 novembre 2011
Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Willy SCHROEVEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt. Il prend rang d Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Christian LAUR(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011203060
- pub.
- 17/11/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Willy SCHROEVEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.
Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Christian LAURIERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.
Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Paul MANS Conseiller sociale au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.