publié le 19 mai 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. DUFRASNE, Pierre-Maur
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201810
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- 19/05/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. DUFRASNE, Pierre-Maurice.